Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux, n° 553
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5
(jeudi 12 janvier 2023)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Dans un souci de consensus, ce sous-amendement vise à supprimer la présence des journalistes.