- Texte visé : Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 578
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Par cet amendement de suppression nous manifestons notre opposition au dispositif proposé.
Nous n’avons pas attendu la crise économique et l’inflation galopante pour défendre une hausse des salaires. Aujourd’hui, face à la baisse des salaires réels de 2 % sur l’année (DARES), une telle hausse est d’autant plus urgente. Mais la proposition de loi est une énième tromperie de l’extrême droite.
Le dispositif proposé d’incitation pour les entreprises à augmenter de 10 % l’ensemble des salaires repose sur l’exonération des charges patronales et le bon vouloir des entreprises. Main dans la main avec la Macronie, le Rassemblement national en partage le logiciel.
Cette mesure contribuerait à affaiblir les garanties sociales et le système solidaire de protection sociale, ce serait une pierre de plus dans l’ensemble des dispositifs d’exonérations de cotisations préexistant. Ce recul des droits est d’autant plus pénalisant pour la Sécurité sociale qu’elle devrait prendre en charge des hausses de salaires déjà prévues, qui surferaient sur la vague de ce dispositif.
Surtout, ce type de mécanisme est loin d’avoir prouvé son efficacité : la prime Macron, dont le présent article s’inspire tout en tentant de s’en distinguer, ne fonctionne pas. Seulement 3 % des salariés en ont bénéficié pour un montant moyen de 700 € alors que le plafond est à 6000 €.
Comment croire que les patrons vont augmenter selon leur bon vouloir de 10 % les salaires alors qu’ils ne l’ont fait que de 3,7 % sur an et qu’ils ne versent pas la prime Macron à 97 % des salariés ?
Pire, ces exonérations bénéficieraient à toutes les entreprises sans distinction, donc aux multinationales du CAC 40 dont les dirigeants ont fait progresser leurs propres rémunérations 4 fois plus vite que le SMIC. Sans distinction également pour les salariés, ce sont donc ceux aux salaires les plus élevés qui seront les grands gagnants (gain de 132 € pour un salarié au SMIC, contre 396 € pour un salarié touchant le montant maximum prévu).
Nous nous opposons fortement à cette proposition de loi anti-sociale, anti-redistributive, et inefficace.