- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sophia Chikirou
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 5 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 5 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
« Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) se concentre sur des bénévoles en situation de responsabilité, engagés au sein du projet associatif pour conduire une action et qui sont à encourager, à fidéliser, qui souhaitent acquérir des compétences complémentaires pour pouvoir gagner en autonomie, en responsabilité au sein du projet » peut-on lire sur le site du Gouvernement consacré au FDVA.
Comment assurer la mission de former pas moins de 12 à 14 millions de bénévoles, les moyens alloués à ce fonds restent très limités. Avec une enveloppe d’un peu plus de 13 millions d’euros, cela ne fait guère plus d’un euro par bénévole par an.
De plus, selon le Haut conseil à la vie associative, ce fonds ne consacre plus, aujourd’hui, que 25 % de ses moyens à la formation des bénévoles contre environ 75 % il y a quelques années. Cette situation pose un réel problème de manque de formation des bénévoles. Loin de vouloir minimiser l’intérêt que représentent les moyens consacrés à la recherche par le FDVA, cela souligne l’insuffisance du financement de reçoit le FDVA. Aussi, il est demandé, par cet amendement, d’abonder le FDVA de 5 millions d’euros. Bien que cela reste très insuffisant, cela donnerait un nouvel élan pour la formation des bénévoles.
Pour être recevable, il est proposé de modifier ainsi la mission « Jeunesse et vie associative ». Pour la formation des bénévoles, les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative du le programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative, sont augmenté de 5 millions d’euros en AE et CP, pour financer au Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En conséquence, les crédits de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau », du programme 219 « Sport », de la mission « Sport, jeunesse et vie associative, sont minorés de 5 millions d’euros en AE et CP.
Il est demandé au gouvernement de lever le gage.