Fabrication de la liasse

Amendement n°413

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
En traitement
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer4 000 0000
Conditions de vie outre-mer04 000 000
Centres d'examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité ultramarine (ligne supprimée)00
Extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis (ligne supprimée)00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement pointe une des causes de la vie chère dans les territoires ultramarins par la hausse du coût du fret qu’il soit maritime ou aérien.

L'augmentation des coûts de l'énergie liée à l'inflation ont des conséquences directes pour le quotidien des Français ultramarins via un coût du fret très supérieur. D’ailleurs les prix des conteneurs n’ont jamais été aussi élevé, ils ont augmenté de 351% selon l’indice World Container. Alors qu’il y a peu, un conteneur qui coûtait environ 2000 euros avant la crise sanitaire, coûte désormais 13 000 euros. Cette augmentation du prix du fret influe directement sur l'augmentation des prix des biens de consommation. 

Dans l'actuel projet de loi de finances, l'aide au fret bénéficie de 8,30 Millions d’euros en AE et de 5,85 millions d’euros en CP, ce qui n’est clairement pas suffisant compte-tenu des conséquences subies et des prévisions économiques.

Il s’agira par la suite d’arriver à conditionner cette aide au fret à la garantie de la répercussion sur les prix de vente de cette compensation de charges.

Cet amendement propose donc d’abonder de 4 Millions d’euros en AE et en CP cette aide au fret, qui permet la réduction des prix.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements,  il est proposé les mouvements de crédits suivants :

· une diminution de 4 000 000 euros des AE et CP de l’action 9 « Appui à l’accès aux financements  bancaires » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 4 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».

Ne souhaitant aucunement réduire de 4 000 000 euros les crédits du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.