- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 52 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 52 000 000 |
| TOTAUX | 52 000 000 | 52 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à opérer une majoration des crédits alloués à l'action relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre, dans le but afin de tendre à la pérennisation et au développement de l'allocation sportive nommée "Pass'Sport".
En effet, le Pass'Sport est une aide forfaitaire, actuellement en vigueur, d'un montant de 50 euros versée par l'Etat pour la prise d'une licence au sein d'une association sportive.
A titre indicatif, voici les publics actuellement concernée par cette aide : les enfants âgés entre 6 et 17 ans bénéficiant de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), les enfants de 6 à 19 ans percevant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH), les jeunes âgés de 16 à 30 ans percevant l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et enfin les étudiants âgés jusqu'à 28 ans justifiant d'un statut de boursier.
Au total, c'est plus d'un million de nos jeunes concitoyens qui en ont pu en bénéficieré durant la saison précédente (2021-2022).
Pourtant, il semblerait que cette allocation sportive, en raison de son caractère précaire, demeure dans une assez grande incertitude quant à son devenir.
Par conséquent, au regard de chiffres évoqués plus hauts, mais aussi des remontées de terrain qui ont pu nous parvenir, il apparaît nécessaire de pérenniser cette allocation sportive et même de réfléchir à de nouveaux axes de déploiement, notamment en songeant éventuellement à son extension à des publics supplémentaires tels que par exemple aux jeunes en situation d'obésité dont l'IMC serait supérieur ou égal à 30, afin de permettre, in fine, un accès à la pratique sportive toujours plus facilité et donc de lutter contre le fléau de la sédentarité, première cause de mortalité jugée évitable devançant même le tabac. D'autant plus, vis-à-vis du dernier point concernant les jeunes en situation d'obésité, il convient de rappeler que les enfants issus de familles modestes sont les plus touchés par ce problème de santé, et ce pour des raisons évidemment en grande partie liées à la situation financière des parents (enfant d'ouvrier = 4x plus de risque d'être obèse qu'un enfant de cadre).
C'est pourquoi, le présent amendement prévoit donc d'abonder en crédits d'un montant de 52 millions d'euros, que ce soit en autorisations d'engagement ainsi qu'en crédits de paiement, l'action n°01 intitulée "promotion du sport pour le plus grand nombre" s'inscrivant dans le programme n°219 nommé "Sport". Aussi, afin de respecter les inévitables conditions de recevabilité financière, il convient de gager cette majoration en minorant les crédits alloués à l'action n°01 nommée "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" issue du programme n°350 dont le nom est "Jeux olympiques et paralympiques 2024"
Naturellement, il n'y a aucun souhait de démunir volontairement le programme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques que nous nous apprêtons à accueillir dans notre pays en 2024, mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière de cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, en cas d'adoption de cet amendement, de lever ce gage que représente la diminution des crédits destinés à l'action n°1 dudit programme 350.