- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 50 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 50 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose d’augmenter le budget de Ma prime rénov' pour l'étendre aux résidences secondaires situées en zone rurale. Cela afin de s'adapter aux nouveaux modes de vie issus des différents confinements qui voient les populations se partager entre plusieurs domiciles entre villes et campagnes. Cette extension permettrait aussi de renforcer l'attractivité des territoires en disposant d'un parc de logements plus confortables et de dynamiser des emplois qualifiés et non délocalisables.
Le présent amendement vise à attribuer 50 000 000 euros à l'action 02 "Accompagnement de la transition énergétique" du programme 174 "Énergie, Climat et après-mines", au détriment de l'action 12 "Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques" du programme 345 "Service public de l'énergie".
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant. Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens alloués au soutien à la cogénération au gaz.