- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charlotte Leduc
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complète1° À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 2 570 000 »
le nombre :
« 800 000 » ;
2° Substituer aux alinéas 9 à 16 l’alinéa suivant :
« 1° Les biens immobiliers » ;
3° Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation au 1° du 3° du A du I du présent article, un abattement de 400 000 euros est effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. En cas d’imposition commune, un seul immeuble est susceptible de bénéficier de l’abattement précité. »
Par cet amendement, nous proposons de renforcer « l’impôt sur la fortune improductive » introduit au Sénat à la place de « l’impôt sur la fortune immobilière ». En effet, sous couvert de réforme de l’assiette, cet article double le seuil d’assujettissement. En l’état, un contribuable disposant d’un patrimoine de 2,5 millions d’euros ne paierait pas un euro d’impôt sur la fortune si cet article été conservé. On pourrait donc faire partie des 1 % les plus riches, et échapper à cet impôt.
Outre le seuil d’assujettissement, l’assiette pose question. Si l’assiette actuelle de l’IFI est très incomplète, il n’y a pas de raisons que les biens immobiliers en soient exclus, à condition d’instaurer un abattement sur la résidence principale, comme nous le proposons. En effet, 50 % des logements loués en France sont détenus par des multi-propriétaires de 5 logements et plus, qui ne représentent pourtant que 3,5 % de la population. Il n’y a aucune raison que ces derniers ne soient pas imposés à ce titre.