Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°680, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 janvier 2023)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« médicale »,
insérer le signe :
« , ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« séances »,
insérer les mots :
« par patient, ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« le patient »,
les mots :
« celui-ci ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.