Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°680, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 janvier 2023)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« systématiquement ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Rédactionnel.