Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°680, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 janvier 2023)
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Quelle que soit la structure d’exercice, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« la composent »
les mots :
« exercent au sein de la même structure ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.