Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°680, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 janvier 2023)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’obtenir une validation des acquis de l’expérience »,
les mots :
« de bénéficier de dispenses d’enseignements au regard du parcours, des certifications, des titres et des diplômes obtenus ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les modalités d'accès aux professions d'IPA praticien et d'IPA spécialisé, qui seront déterminées par décret, comprennent la possibilité pour un infirmier en formation d'être dispensé d’enseignements pour tenir compte de son parcours, de ses certifications, de ses titres ou de ses diplômes.