Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°680, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°396
(mercredi 18 janvier 2023)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« sociaux et »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement supprime la référence aux établissements et services sociaux, les infirmiers en pratique avancée n'exerçant pas dans ces structures.