- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574)., n° 682-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-François Coulomme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier l’article 1er de cette proposition de loi en réduisant la durée de l’expérimentation de cinq ans à trois ans.
Nous considérons que trois années suffisent pour évaluer l’impact et l’efficacité d’une telle dérogation, puisque la rénovation thermique est urgente d’un point de vue écologique et que l’on ne peut se permettre de perdre cinq années dans un procédé délétère. L’action de l’État en la matière est déjà suffisamment lente et inefficiente, il s’agirait à présent de prendre à bras le corps ce sujet, notamment pour les bâtiments publics. Les exemples inacceptables en la matière cet hiver, notamment dans les établissements scolaires (privés de chauffage faute d’isolation thermique) sont criants quant à l’urgence de l’action à mener. Pourtant dans le projet de loi de finances 2023, le Gouvernement a refusé d’intégrer les amendements de la NUPES qui augmentaient considérablement l’enveloppe destinée notamment aux rénovations énergétiques. Il préfère privilégie les modes de financement tel que celui qui nous est ici proposé par la majorité faisant la part belle aux investisseurs privés, plutôt qu’à mieux doter directement les collectivités territoriales.