Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°684, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°70
(mercredi 18 janvier 2023)
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du coût ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’ensemble des coûts ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un sous amendement de clarification. Il est essentiel que la loi Egalim 2 soit respectée et que le coût des matières premières agricoles soit pris en compte, le pluriel me paraît donc justifié. En revanche, le mot ensemble est trop flou, c’est pourquoi je propose de le supprimer.