Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique, n° 738
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 15 février 2023)
Luc Lamirault
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :
« 1° Le dernier alinéa de l’article L. 121‑5 est complété par les mots :« , ainsi qu’à participer aux appels à candidatures visant à assurer la fourniture de dernier recours d’électricité aux clients raccordés aux réseaux publics dans les conditions prévues à l’article L. 333‑5. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.