- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« prévention de la récidive, d’objectiver les termes du débat et de proposer, le cas échéant, les évolutions adéquates. »
les mots :
« dissuasion de la récidive ainsi que de formuler des propositions concrètes et efficaces visant à endiguer ce phénomène ».
Les chiffres du Ministère de la Justice sont clairs : 41,7 % des condamnés en 2021 sont des récidivistes ou des réitérants. Les juridictions pénales traitent chaque jour d’affaires concernant des individus dits « multirécidivistes ». Il est donc nécessaire de réorienter les missions de la conférence de consensus proposée par l’article 5.
Le Rassemblement National défend une politique pénale de fermeté, pour garantir la sécurité partout et pour tous. L’échec des politiques pénales dure depuis des décennies, il est temps de revenir au bon sens et d’appliquer des peines justes et dissuasives.