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L’article 3 prévoit à titre expérimental, pour une durée de trois ans, au sein des tribunaux judiciaires d’au moins cinq départements, l’implantation de permanences de services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) afin de garantir la prise en charge immédiate des condamnés à l’issue de l’audience.

Il s’agit d’une mesure potentiellement coûteuse qui tend à ce que les juges correctionnels optent plus volontiers pour des peines autres que l’emprisonnement, dont l’efficacité en termes de lutte contre la récidive est pourtant parfaitement douteuse.