Fabrication de la liasse

Amendement n°109

Déposé le vendredi 24 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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