Fabrication de la liasse

Amendement n°109

Déposé le vendredi 24 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
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Alexandra Martin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Hubert Brigand

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Alexandre Portier

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Stéphane Viry

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Vincent Seitlinger

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Emmanuelle Anthoine

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Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Fabien Di Filippo

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Antoine Vermorel-Marques

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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