Fabrication de la liasse

Amendement n°118

Déposé le vendredi 24 février 2023
A discuter
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Andrée Taurinya

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Florian Chauche

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Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Catherine Couturier

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Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Karen Erodi

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Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Arnaud Le Gall

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Sébastien Rome

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François Ruffin

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Michel Sala

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Aurélie Trouvé

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Léo Walter

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À l’alinéa 3, après le mot : 

« récidive » 

insérer les mots : 

« en lien avec la comparution immédiate, la détention provisoire et l’individualisation des peines ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, notre groupe LFI-NUPES propose que l’état des lieux qui sera dressé par une future conférence du consensus sur la lutte contre la récidive s’attache à établir les liens entre cette lutte et la comparution immédiate, la détention provisoire et l’individualisation des peines.

La droite a toujours privilégié la répression et l'enfermement au détriment de la prévention de la délinquance. Il serait peut-être temps d’avouer l’échec patent de cette politique répressive qui a clairement atteint ses limites. Avec de telles dispositions Horizons ne réussira ni à prévenir la délinquance, ni la récidive, ni à lutter efficacement contre l'insécurité qui les préoccupe tant.

Face à cela nous proposons une toute autre logique, à travers la conduite d’une politique de déflation pénale, et donc carcérale, seule à même de lutter efficacement contre la récidive. La conférence du consensus sur la lutte contre la récidive proposé par le groupe Horizons pourrait être l’occasion d’apporter de nouveaux éclairages, plutôt que de surfer sur l’échec des politiques qui continuent à être appliquées en la matière.

Aussi, comme l’explique très justement la CGT Insertion Probation « Le Ministère peut toujours décider de placer des CPIP à l’audience, la qualité de l’enquête ne sera pas meilleure si le SPIP ne dispose pas du temps nécessaire pour s’entretenir avec la personne et vérifier ses situations sociale, familiale et matérielle. Il faut laisser le temps aux agents de travailler correctement et user des dispositifs existants comme l’ajournement tout en mettant fin aux mille-feuilles législatifs qui brouillent les dispositifs existants et favorisent une justice expéditive dénuée de toute individualisation. La CGT IP, comme les professionnels qu’elle représente, le savent : la Comparution Immédiate ne permet ni d’individualiser les peines ni, de fait, de rendre une justice de qualité. »

Voici des pistes pertinentes que nous proposons au débat sur le sujet de la lutte contre la récidive qui ne peut se résumer aux mesures répressives ou de pur affichage que nous propose le groupe Horizons.