Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à lutter contre la récidive pour certains cas de violences envers des dépositaires de l’autorité publique, et à accompagner la libération sous contrainte. »
Exposé sommaire
Le bilan de cette proposition de loi nous oblige à constater qu’elle ne réussira pas à lutter contre la récidive. Par ses mesures trop timides, elle est certes un moindre mal, mais elle ne permettra pas pour autant de diminuer la récidive dans des proportions suffisantes.
Ainsi, le présent amendement vise à ajuster le titre de la présente proposition de loi en cohérence avec ses objectifs affichés.