Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2023 »
la date :
« 31 octobre 2023 ».
Exposé sommaire
Amendement de rempli.
La mise en place d'une conférence de consensus ne peut pas attendre la fin de l'année 2023.
Si l'article 5 pose le principe de l’organisation d’une Conférence de consensus de lutte contre la récidive courant 2023, alors cet amendement propose d'organiser cette conférence dans un délai de 8 mois.