Fabrication de la liasse

Amendement n°156

Déposé le lundi 27 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

Membre du groupe Horizons et apparentés

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À la fin de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots :

« l’expérimentation »

les mots :

« celle-ci ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.