Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’expérimentation »
les mots :
« celle-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.