Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer la fermeté voulue dans cette proposition de loi.
L’exposé des motifs du texte évoque la volonté de sanctionner de manière stricte les récidivistes, dans le but de dissuader l’auteur de passer à l’acte à nouveau.
Dans l’alinéa 3 de l’article premier est instauré une dérogation à l’application de la peine instaurée par la présente proposition de loi.
En supprimant cet alinéa, le texte se voit renforcé et rendu plus cohérent.