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Fabrication de la liasse

Amendement n°46

Déposé le vendredi 17 février 2023

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Philippe Ballard

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Christophe Barthès

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Romain Baubry

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José Beaurain

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Christophe Bentz

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Pierrick Berteloot

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Sophie Blanc

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Frédéric Boccaletti

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Pascale Bordes

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Jorys Bovet

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Jérôme Buisson

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Frédéric Cabrolier

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Victor Catteau

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Sébastien Chenu

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Roger Chudeau

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Caroline Colombier

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Daniel Grenon

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Michel Guiniot

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Jordan Guitton

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Timothée Houssin

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Joris Hébrard

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Laurent Jacobelli

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Alexis Jolly

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

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Stéphane Rambaud

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Angélique Ranc

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Anaïs Sabatini

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Alexandre Sabatou

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Emeric Salmon

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Emmanuel Taché de la Pagerie

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Jean-Philippe Tanguy

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Michaël Taverne

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Lionel Tivoli

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Antoine Villedieu

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À l’alinéa 2 substituer au mot :

« prévenir »

les mots :

« la dissuader de ».

Exposé sommaire

Afin de garantir la sécurité des Français, il est nécessaire de dissuader les délinquants et criminels de tout acte de récidive.