- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« expérimentation »,
insérer les mots :
« et des implications nécessaires sur l’augmentation du nombre de CPIP et les moyens des SPIP ».
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que le rapport sur l’expérimentation des permanences des CPIP dans les tribunaux judiciaires une fois la peine prononcée, mesure également les moyens nécessaires des SPIP.
Les mesures d’accompagnement des délinquants par les conseillers pénitentiaires insertion probation (CPIP) que nous proposent les député·es du groupe Horizons relèvent selon nous à la fois de l’hypocrisie et de l’amateurisme quant à notre système judiciaire et pénitentiaire.
Rien interdit aujourd’hui les CPIP d’organiser des permanences dans les tribunaux judiciaires. Ils ne sont simplement pas assez nombreux.
A défaut de proposer des dispositions concrètes et efficaces qui relèvent d’un niveau bien plus élevé d’appréhension (et de compréhension) de notre système judiciaire (qui consisterait par exemple à repenser le sens de la peine, à engager des politiques volontaristes de décroissance carcérale et de déflation pénale) Horizons nous propose des rustines inefficaces, feignant toute réalité.
C’est également ce que révèle de nombreux syndicats de CPIP qui dénoncent les mesures ici proposées. Tel que le syndicat majoritaire (la CGT IP) qui s’exprime en ces termes :
«Le Ministère peut toujours décider de placer des CPIP à l’audience, la qualité de l’enquête ne sera pas meilleure si le SPIP ne dispose pas du temps nécessaire pour s’entretenir avec la personne et vérifier ses situations sociale, familiale et matérielle. Il faut laisser le temps aux agents de travailler correctement et user des dispositifs existants comme l’ajournement tout en mettant fin aux mille-feuilles législatifs qui brouillent les dispositifs existants et favorisent une justice expéditive dénuée de toute individualisation. La CGT IP, comme les professionnels qu’elle représente, le savent : la Comparution Immédiate ne permet ni d’individualiser les peines ni, de fait, de rendre une justice de qualité. »
!
Nous partageons cette vision que nous défendons, les vraies questions doivent être posées, et le mauvais tryptique que nous propose nos collègues Horizons « Sanctionner, Informer, Accompagner » doit être renversé au profit du suivant : prévention, dissuasion et répression comme ultime recours.
Une logique aussi surannée que l’idéologie dans laquelle elle s’insère.
Si les auteurs de cette disposition y croyait vraiment, il s’agirait peut être pour eux de s’informer des moyens réduits à peau de chagrin alloués à la prévention et à l’insertion dans le budget de la justice et dans le programme même de l’administration pénitentiaire, au sein duquel les crédits sont principalement dévoyés au profit de l’immobilier pénitentiaire : remplir les prisons et en créer de nouvelles piur faire face aux nouvelles peines crées, tel est le projet de la macronie. Horizons n'y déroge pas avec le rétablissement de la peine plancher, et pour faire montre d’originalité nous propose quand même quelques mesurettes sociales. Lamentable.