Fabrication de la liasse

Amendement n°CL86

Déposé le samedi 11 février 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Romain Baubry
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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, un rapport procédant à l’évaluation de la récidive en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants. Cette évaluation porte notamment sur le taux de récidive selon que l’auteur des faits a continué de séjourner dans le même département ou non. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement dans un délai d’un an un rapport sur les conditions de la récidive en matière de d'infraction à la législation sur les stupéfiants. Le but de ce rapport est notamment de déterminer si la récidive est facilitée par le fait que l'auteur se rende à nouveau sur le lieu de sa première infraction.