- Texte visé : Texte n°748, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté, par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Elles prennent également en considération la dimension agro-écologique du projet global d’installation à travers des critères objectifs tels que la part de bio dans la surface agricole, la prise en compte des aléas climatiques ainsi que le recours aux pesticides. Enfin, elles s’assurent aussi que les candidats justifient de leur capacité à réaliser un projet viable par la détention d’une capacité professionnelle présentant au moins un lien indirect avec ce projet, préalablement à leur installation. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les conditions d'octroi des aides à l'installation des jeunes agriculteurs.
L'urgence climatique est là et il faut dans les prochaines années accélérer la transition agro-écologique qui reste pour l'heure en dessous des objectifs fixés sur le plan national.
La part de bio dans la surface agricole reste pour l'heure en dessous de l'objectif de 15% fixé pour 2022.
L'utilisation de pesticides à quant à elle augmenté de 20% depuis 2017. le plan Ecophyto n'a pas tenu sa promesse de réduire de moitié le recours aux produits phytosanitaires.
Les aides à l'installation constituent donc un levier déterminant pour réussir la transition agro-écologique, tenir les objectifs nationaux et faire en sorte que les jeunes agriculteurs puissent s'engager dans cette démarche.
Tel est le sens de cet amendement.