- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux :
« 2,4 % »,
le taux :
« 5,7 % ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière colonne de la même ligne du tableau du même alinéa, substituer au taux :
« 2,7 % »,
le taux :
« 4,8 % ».
III. – En conséquence, à la dernière colonne de ladite ligne dudit alinéa, substituer au taux :
« 2,6 % »,
le taux :
« 4,45 % ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2024, 2025 et 2026 à des niveaux supérieurs que ceux proposés par le Gouvernement dans cette annexe.
Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de santé est à bout de souffle, le Gouvernement propose en effet ici une baisse de l'ONDAM (les dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie) en 2024, 2025 et 2026, une fois prise en compte l'effet de l'inflation !
Cette coupe déguisée va définitivement mettre à terre notre système de santé public.
Les députés signataires proposent donc une augmentation minimale de l'ONDAM, tenant compte de l'inflation annoncée ici par le Gouvernement.
Tel est l'objet du présent amendement.