Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux :

« 2,4 % »,

le taux :

« 5,7 % ».

II. – En conséquence, à l’avant-dernière colonne de la même ligne du tableau du même alinéa, substituer au taux :

« 2,7 % »,

le taux :

« 4,8 % ».

III. – En conséquence, à la dernière colonne de ladite ligne dudit alinéa, substituer au taux :

« 2,6 % », 

le taux :

« 4,45 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2024, 2025 et 2026 à des niveaux supérieurs que ceux proposés par le Gouvernement dans cette annexe.

Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de santé est à bout de souffle, le Gouvernement propose en effet ici une baisse de l'ONDAM (les dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie) en 2024, 2025 et 2026, une fois prise en compte l'effet de l'inflation !

Cette coupe déguisée va définitivement mettre à terre notre système de santé public.

Les députés signataires proposent donc une augmentation minimale de l'ONDAM, tenant compte de l'inflation annoncée ici par le Gouvernement.

Tel est l'objet du présent amendement.