Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux :
« -1,2 % »
le taux :
« 3,1 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +3,1%.
Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de santé est à bout de souffle, le Gouvernement propose ici une baisse de l'ONDAM (les dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie) en 2023 de 1,2%, soit une baisse de -5,5% une fois retiré l'effet de l'inflation !
Cette coupe drastique va définitivement mettre à terre notre système de santé public.
Les députés signataires proposent donc une augmentation minimale de l'ONDAM.
Tel est l'objet du présent amendement.