Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« année »
supprimer la fin de la troisième phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute mention de la réforme des retraites dans cette annexe pluriannuelle.