Fabrication de la liasse

Amendement n°11879

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Élisa Martin

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William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux professeurs des écoles, ni aux professeurs du secondaire.

Exposé sommaire

"Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent exclure les professeurs de cette réforme des retraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme de travail actuels.

Lors de la première journée de manifestation, le 19 janvier, même le ministère de l’éducation nationale a dénombré 42 % d’enseignants en grève en primaire et 34 % dans le secondaire, qui placent le mouvement parmi les plus mobilisateurs des vingt dernières années. Les chiffres étaient en réalité plus élevés.

En effet, les enseignants décrivent leur « usure professionnelle » et s’inquiètent de devoir toujours être face à des classes à 64 ans et plus. Tenir une classe est physique : d'autant plus qu'elles sont de plus en plus chargées et hétérogènes. Encadrer un groupe d’une trentaine d’adolescents seul en responsabilité ne permet pas de relâcher l'attention une minute et nécéssite d'être debout toute la journée. Comme l'affirmait le président au Monde en marge d’un déplacement à Aix-en-Provence en décembre 2022 : « enseigner à des enfants ou des adolescents qui peuvent être turbulents est très fatigant »

Jusqu'au début des années 2000, cette penibilité était prise en compte, les professeurs pouvant partir à 60 ans et avec une pension à taux plein au bout de 37,5 années de cotisations. Leur fatigue est déjà insidieuse, en témoigne les nombres de burn-out et démissions toujours croissante de nouveaux professeurs. Avec la réforme, les syndicats alertent sur le risque de voir augmenter les arrêts maladie – et donc les besoins de remplacement – chez les enseignants les plus âgés, d’autant que la médecine du travail et de prévention est presque inexistante pour les personnels de l’éducation nationale. En 2021, le ministère comptait 65 médecins du travail pour 1,2 million d’agents.

Les professeurs des écoles, qui prennent leur retraite à 60,5 ans en moyenne, sont 34 % à partir avec une décote quand les enseignants du secondaire, qui partent en moyenne à 63 ans, sont 27 % dans le même cas. C’est davantage que dans les autres corps, et le signe que ces enseignants ne peuvent pas faire “l’année de plus” : ill y a un sujet sur la pénibilité de la fin de carrière. La problématique de la fin de carrière apparaît d’autant plus prégnante qu’aucun aménagement n’est prévu pour les professeurs, dont les obligations en termes d’heures d’enseignement restent les mêmes sur toute la carrière. La cessation progressive d’activité, qui permettait de réduire son temps de travail quelques années avant la retraite tout en continuant à valider des trimestres, a été supprimée en 2011. L'accès à la retraite progressive, soumis à autorisation de l'employeur, ne sera pas possible dans le contexte de pénurie de professeurs, s'inquiètent les concernés.

De surcroit, les quarante-trois années de cotisations rendent l’âge de 64 ans théorique pour des professeurs dont on exige cinq années d’études après le baccalauréat pour passer le concours. Ils seront incapables d'assurer le""plus beau métier du monde"" jusqu'à cet âge. Pour ces raisons, nous proposons que cette contre-réforme ne s'applique pas aux enseignants et professeurs des écoles.