Fabrication de la liasse

Amendement n°13044

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Christophe Marion

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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