- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rachel Keke
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Paul Vannier
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Léo Walter
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"L’article constitue l’approfondissement du détricotage massif de la prise en compte de la pénibilité engagé dès 2017. Les 4 facteurs de pénibilité supprimés en 2017 ne seront pas réintégrés (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention de charges lourdes, agents chimiques dangereux), mais les travailleurs usés par ce type de pénibilité auront droit à une visite médicale à 61 ans, soit quelques mois avant une hypothétique retraite anticipée… La cotisation spécifique visant à inciter les employeurs à réduire l’exposition de leurs salariés à des facteurs de risques a été définitivement abandonnée. Plutôt que de lutter activement contre les mécanismes d’usure au travail, le gouvernement propose de constater en fin de carrière, quand il est déjà trop tard, qu’un travailleur a réellement subi la pénibilité : il reprend les propositions du patronat.
S‘il prévoit l’abaissement de certains seuils (travail de nuit et travail en équipes alternées) pour acquérir des points, la fin de la limite des points, et un congé de reconversion pour les salariés exposés à certains risques, il ne permet en rien de remédier à la non-reconnaissance massive de la pénibilité : en 2017, 759 050 salariés ont été déclarés exposés à la pénibilité tous risques confondus, ils étaient 2 920 000 à être potentiellement exposés aux facteurs de risque selon la DARES. Au 1er janvier 2022, un peu plus de 1,5 million de salarié·es seulement avaient ouverts leur compte. Rappelons que 61 % des salarié·es sont exposé·es à au moins un critère de pénibilité soit 13,5 millions de personnes en France métropolitaine en 2017. En 2017, seul·es 800 salarié·es du privé sont parti·es en retraite au titre de la pénibilité au travail – les expositions antérieures à 2014 n’étant pas prises en compte. Le C2P est un dispositif inopérant : la suppression de quatre facteurs de risques a considérablement réduit le nombre de personnes concernées. La Cour des comptes juge même que « le dispositif n’a donc plus aucune vertu de prévention ».
Tant que la déclaration de pénibilité reposera uniquement sur les épaules de l’employeur, le phénomène de sous-déclaration continuera à prospérer.
Tant que la pénibilité sera envisagée de manière individualisée et personnalisée, la prévention collective sera mise de côté. Tant que le système par points perdurera, les salariés usés par le travail devront faire le choix entre droits à la formation, temps partiels ou trimestres de retraite. Tant que les affections psychiques et les risques psycho-sociaux ne seront pas inscrites aux tableaux des maladies professionnelles, alors qu’ils représentent 34% des arrêts maladie selon le dernier « Baromètre annuel sur l’absentéisme » de Malakoff Humanis, le phénomène de l'épuisement professionnel ne sera pas pris en considération.
Nous refusons de cautionner les mensonges d’un gouvernement qui veut faire croire aux salariés que la pénibilité sera mieux prise en compte avec cette réforme. La non-reconnaissance de la pénibilité est le résultat même de la conception du travail de la majorité présidentielle, qui, à l'instar de son président, continue à nier la réalité du travail, "parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible". (Macron à Rodez en octobre 2019).
Nous proposons la suppression de cet article."