- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 40, après le mot :
« salariés »
insérer les mots :
« et travailleurs non-salariés ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« salarié »
insérer les mots :
« ou l’indépendant ».
IV. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, après le mot :
« salarié »
insérer les mots :
« ou le travailleur non-salarié ».
V. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :
« ou du travailleur non-salarié ».
VI. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou du travailleur non-salarié ».
"Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent étendre le suivi individuel spécifique à l'ensemble des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
Après avoir supprimé les facteurs de risques ergonomiques, éloignant près de 10 millions de salariés du dispositif C2P, le gouvernement décide désormais de créer un dispositif de """"suivi individuel renforcé"""". Il propose aux salariés concernés d'établir les cas d'incapacité au lieu de faire en sorte que l'exposition aux risques leur ouvre des droits à la retraite : constater a posteriori va à l'encontre d'une politique forte en matière de prévention des risques professionnels, et à l'encontre du politique pensée pour les travailleurs.
Aujourd'hui, ce suivi individuel renforcé est une nouvelle occasion pour le gouvernement de créer des inégalités entre travailleurs exposés à la pénibilité : celui-ci ne sera disponible uniquement pour les salariés concernés par les risques ergonomiques. Quid de celles et ceux qui subissent un environnement agressif ou des rythmes usants de travail ? Par cet amendement, nous demandons l'extension du suivi individuel à toute personne déclarée comme exposée à la pénibilité, et tenons à souligner la nécessité de dispositifs universels en matière de pénibilité. Individualiser et créer des dipositifs excluants, réservés à certains salariés va à l'encontre d'une approche efficace pour répondre aux enjeux de pénibilité. "