- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La Nation se fixe pour objectif de rétablir le facteur port de charges lourdes parmi les facteurs de pénibilités pris en compte dans le compte personnel de prévention.
"Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES réaffirment que la négation de la fatigue des corps induite par certains travaux est une violence.
Sous l'insistance du patronat, qui avait obtenu la suppression des quatre critères de pénibilité avec une des ordonnances Pénicaud en 2017, Elisabeth Borne n'a pas étendu les critères existants du « C2P » (compte professionnel de prévention), se contentant d'assouplir les seuils de prise en compte du travail de nuit et des équipes alternantes.
Si les postures, les charges lourdes, les vibrations et le risque chimique ne sont pas retenus d'office comme facteurs de pénibilité, c’est que les chefs d'entreprise craignaient de devoir encore - comme entre 2015 et 2018 - mesurer eux-mêmes le degré de pénibilité de chaque salarié. « Techniquement, c'était une usine à gaz, les entreprises devaient noter, codifier et enregistrer le niveau de pénibilité », explique ainsi l'économiste Bertrand Martinot, spécialiste du marché de l'emploi à l'institut Montaigne.
Et c'est ainsi que pour """"La Tribune"""", un dirigeant d'entreprise témoigne : « Les quatre critères qui ont été supprimés en 2018 entraînent objectivement une usure, mais ils ne sont absolument pas mesurables. J'ai un commerce à Chartres avec un service de livraison de deux salariés. En 2015, j'ai dû leur ouvrir un compte pénibilité. Pour évaluer l'usure des charges lourdes, j'étais censé peser le poids qu'ils portaient chaque jour. À part en plaçant des capteurs sur eux, c'était un casse-tête », se remémore Eric Chevée, vice-président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) en charge des affaires sociales.
Pour faire valider la pénibilité des postures, les salariés devaient par exemple certifier garder « les bras à une hauteur située au-dessus des épaules ou (des) positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés (...) au minimum quatre heures par jour ». Une complexité qui décourageait certains salariés et patrons au moment de faire valoir l'usure professionnelle : est ce en ce sens que le gouvernement considère que ses mesures sont de l'ordre du progrès social ? Nous n'en avons définitivement pas la même lecture !
Nous considérons pour notre part que tout travailleur éreinté par le travail doit être reconnu comme tel, peu importe si les outils gestionnaires et comptables à mettre en œuvre pour le mesurer ne sont pas du goût des puissants, lorsqu’il s’agit de savoir à quel degré tel produit chimique ou telle charge lourde a endommagé la santé des salariés qui y ont été exposés. "