- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La Nation se fixe pour objectif de rétablir le facteur vibrations mécaniques parmi les facteurs de pénibilités pris en compte dans le Compte personnel de prévention.
"Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critère d’exposition à des vibrations mécaniques comme critère donnant droit au départ anticipé à la retraite.
La réduction des droits collectifs des salariés, au premier rang desquels le droit à la retraite est le premier grand chantier de ce second quinquennat Macron, comme il a marqué le début du précédent avec les ordonnances Pénicaud en 2017.
Sous l’insistance du patronat, qui avait obtenu la suppression des quatre critères de pénibilité avec une des ordonnances Pénicaud en 2017, Elisabeth Borne n’a pas étendu les critères existants du « C2P » (compte professionnel de prévention), se contentant d’assouplir les seuils de prise en compte du travail de nuit et des équipes alternantes.
Si les postures, les charges lourdes, les vibrations et le risque chimique ne sont pas retenus d’office comme facteurs de pénibilité, c’est que les chefs d’entreprise craignaient de devoir encore - comme entre 2015 et 2018 - mesurer eux-mêmes le degré de pénibilité de chaque salarié.
Il apparaît pourtant pour ce qui est du critère de vibrations mécaniques que la pénibilité est une évidence, et qu’aucune mesure ne semble nécessaire à mettre en oeuvre pour constater qu’un ouvrier travaillant plusieurs heures par jour sur un marteau-piqueur aura forcément des séquelles sur son corps, autres que celles liées uniquement au bruit (qui reste un critère de pénibilité pris en compte).
Pour être clair, l’exposition aux vibrations mécaniques résulte de l’utilisation soit de matériel roulant (chariot de manutention par exemple), soit de machines portatives (marteau-piqueur par exemple). « « Dans le premier cas, les vibrations concernent le corps complet et les risques sont d’ordre musculosquelettique, surtout au niveau de la colonne vertébrale. Dans le second, les vibrations sont transmises aux membres supérieurs et peuvent générer des tendinites ou des troubles du canal carpien » », c’est ce qu’explique un membre du Bureau Veritas, pas particulièrement engagé dans la lutte contre cette réforme des retraites et qui accompagne les entreprises dans l’évaluation des niveaux d’exposition de leurs salariés. Comment douter devant une telle description de la pénibilité inhérente à de tels travaux et à la nécessité pour les ouvriers qui y sont exposés de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite ?
Nous réaffirmons par cet amendement que la négation de la fatigue des corps induite par certains travaux est une violence."