Fabrication de la liasse

Amendement n°14550

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
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Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot
ARTICLE 9

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« et de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi.