- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rachel Keke
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La Nation se fixe pour objectif d’étendre la reconnaissance de la pénibilité à l’ensemble des professions dites féminisées.
"Par cet amendement, le groupe de La France insoumise-Nupes propose de prendre à nouveau en compte pour les droits à la retraite les quatre facteurs de risques supprimés (anciens critères de pénibilité) par E. Macron en 2017 : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, la vibration mécanique et les agents chimiques dangereux.
D’après le rapport de 2020 du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, « les femmes encourent plus de risque de troubles musculo-squelettiques TMS (54 %) que les hommes (46 %). Les risques sont trois fois plus importants dans les catégories les plus confrontées à la précarité, employées et ouvrières ». En réalité, une attention plus grande est portée à la pénibilité du travail masculin associé à des efforts physiques intenses, le port de charges lourdes, le bruit... En intégrant à nouveau les postures pénibles, les métiers majoritairement féminins seront moins discriminés.
Des biais sexistes demeurent cependant dans la prise en compte des facteurs de risques et de pénibilité du travail. Les contraintes émotionnelles sont ainsi largement sous-estimées, en particulier dans les métiers du soin et du lien. Nous proposons donc de créer une nouvelle catégorie englobant les actvités en lien avec des personnes en souffrance physique ou sociale et celles en lien avec des situations de violences physiques, psychologiques, verbales ou sexuelles.
Par exemple, l’espérance de vie d’une infirmière est de sept ans inférieure à celle de la moyenne des femmes. 20 % des infirmières et 30 % des aides-soignantes partent à la retraite en incapacité. Pourtant, elles ne bénéficient pas de la reconnaissance de la pénibilité de leur travail pour des départs anticipés à la retraite.
Nous proposons dans cet amendement une meilleure prise en compte des critères de pénibilité (ou facteurs de risques) ."