Fabrication de la liasse

Amendement n°16875

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du III du présent article, et examinant le coût et les conditions d’une prise en compte des facteurs mentionnés au 1° et au a du 2° du I de l’article 4161‑1 du code du travail. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, il est proposé d'examiner le coût et l'opportunité d'une réintégration des 4 facteurs de pénibilité supprimés en 2017, au compte professionnel de prévention, que sont les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l'exposition aux agents chimiques.

La suppression de ces critères en 2017 a été un recul pour les salariés exposés, et le dispositif proposé par le présent article ne remédie qu'à moitié au problème de la prise en compte de la pénibilité.

La logique de la visite médicale, permettant de ne constater qu'a posteriori de potentielles altérations de la santé ou de l'état des salariés n'est ni réalisable dans les faits (du fait du manque de médecin du travail), ni satisfaisante pour constater effectivement l'exposition tout au long de la carrière.

A rebours de cette logique, le C2P permet de reconnaître au cours de la carrière les conséquences négatives de l’exposition et donc d’accumuler des droits certains et prévisibles, notamment en matière de droit à départ anticipé.

Le dispositif pourrait ainsi évoluer pour s'appuyer sur la cartographie des métiers exposés aux facteurs ergonomiques, prévue par le présent article, et déterminée par les branches, lesquelles identifieraient ainsi les salariés éligibles et concernés.