- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La Nation se fixe pour objectif que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne soit plus soumise à une condition de durée de séjour sur le territoire français.
"Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l'obligation de condition de résidence obligatoire pour toucher l'ASPA pour les chibanis.
En effet, un « Chibani » est un immigré maghrébin de la première génération, arrivé en France au début des années 60 pour y travailler. Ces hommes ont quitté l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour venir travailler en France dans le bâtiment, l’industrie, l’agriculture. Selon le rapport de la mission d'information parlementaire sur les immigrés âgés, remis en juillet 2013 après six mois d'auditions et de rencontres, ils étaient à cette date 200 000 travailleurs, titulaires d'une carte de séjour, à passer leurs vieux jours en France, seuls et dans des conditions précaires. Mais si ces personnes passent plus de six mois hors du territoire national, ils perdent leur allocation vieillesse. L'Association nationale des travailleurs maghrébins milite de longue date pour que ce minimum vieillesse ne soit pas attaché à la résidence mais à la personne. Pour ces hommes qui ont dévoué leur vie à la France, nous demandons la fin de la condition de résidence obligatoire pour bénéficier de l'ASPA."