Fabrication de la liasse

Amendement n°18024

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Jean-Luc Fugit

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Caroline Yadan

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

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Philippe Fait

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Stéphane Travert

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Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

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Julie Delpech

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Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

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Jean-Philippe Ardouin

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Yannick Haury

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Christophe Marion

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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