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Fabrication de la liasse

Amendement n°18024

Déposé le jeudi 2 février 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Xavier Batut

Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de madame la députée Caroline Yadan

Photo de madame la députée Caroline Janvier

Photo de monsieur le député Philippe Fait

Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Photo de madame la députée Julie Delpech

Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de monsieur le député Christophe Marion

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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