Fabrication de la liasse

Amendement n°19597

Déposé le jeudi 2 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
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Photo de monsieur le député Elie Califer
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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
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Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot
ARTICLE 6 - ANNEXE

A l'alinéa 14, après les mots " sont « un peu basses »." ajouter les mots " Malgré cette insincérité constatée des comptes fournis par le Gouvernement,"

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.