Fabrication de la liasse

Amendement n°20108

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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