Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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À l’alinéa 2, après le mot :

« (FSV) »,

insérer les mots :

« ainsi que les déséquilibres causés par les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi consentis ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les pertes de ressources de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) causées par les exonérations de cotisations sociales consenties ces dernières années.

Au sein des comptes de la Sécurité sociale, une catégorie s’intitule « dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi ». Les sommes qui y sont consacrés sont en hausse constante depuis plusieurs années et atteignent 85 milliards d’euros prévus pour 2023. C’est trois fois plus qu’il y a 10 ans et autant de ressources en moins pour la sécurité sociale. Cette réalité contribue à affaiblir notre modèle par répartition. 

Il existe trois types d’allégement de cotisations patronales sur les bas salaires :
– une réduction générale dont bénéficient les employeurs sous certaines conditions sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC par an. Cet allégement est maximal au niveau du SMIC et dégressif au-delà. La réduction s’applique aux cotisations patronales d’assurances sociales et aux contributions patronales d’assurance chômage ;
– une réduction du taux de cotisation des allocations familiales, qui est fixé à 5,25 %. Ce taux est réduit de 1,8 point pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application de la réduction générale et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas
3,5 fois le SMIC annuel. Il est ainsi fixé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 SMIC ;
– une réduction du taux de cotisations d’assurance maladie. Il s’agit d’une réduction proportionnelle du taux de cotisations d’assurance maladie de 6 points (soit un taux de 7 % au lieu de 13 %) pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 SMIC.

Alors que le Gouvernement semble être à la recherche de nouvelles sources de financement, ces allégements de cotisations sociales constituent une piste solide pour renforcer notre système de retraite par répartition et plus largement notre modèle social.