Fabrication de la liasse

Amendement n°20375

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Ott

Hubert Ott

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets du recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite prévu à l’article 7 de la présente loi sur l’engagement citoyen en tant que sapeur-pompier volontaire. Ce rapport étudie notamment l’opportunité, la faisabilité et le coût de la création de trimestres bonifiés pour les sapeurs-pompiers volontaires, à raison par exemple d’un trimestre de bonification par tranche de cinq années d’engagement.

Exposé sommaire

La France compte à ce jour plus de 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 78% de l’ensemble des effectifs de sapeurs-pompiers. Ces bénévoles sont indispensables à la protection des Français ainsi qu’à notre modèle de secours et de gestion de crise. Il faut s’attendre à ce qu’ils le soient encore plus dans les années à venir car les événements climatiques extrêmes – incendies en premier lieu, mais également inondations et tempêtes – sont appelés à se multiplier, rendant le recours à des volontaires encore plus essentiel. 


C’est ainsi qu’à la fin de l’été 2022 particulièrement éprouvant pour la profession, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a demandé lors de son congrès annuel plus de moyens humains, et notamment des recrutements massifs de sapeurs-pompiers volontaires. 


Compte tenu du besoin de la Nation en sapeurs-pompiers, il apparaît légitime et très opportun de reconnaître et valoriser leur engagement, notamment par le biais de trimestres de retraite bonifiés.