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Fabrication de la liasse

Amendement n°20424

Déposé le jeudi 2 février 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese

Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Photo de madame la députée Christine Decodts

Photo de monsieur le député Alexis Izard

Photo de madame la députée Clara Chassaniol

Photo de madame la députée Brigitte Liso

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Christophe Marion

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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