- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il peut publier des indicateurs pour rendre compte de leurs actions en faveur de la représentation de la diversité dans l’emploi selon des modalités et une méthodologie définie par décret. »
La 13ème édition du baromètre de la perception des discriminations publiée par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du Travail publiée en décembre 2020 documente les conséquences délétères et durables des comportements discriminatoires répétées sur les individus et leurs parcours de vie.
Ces discriminations constituent un frein à l’embauche, à la promotion professionnelle, ce qui alimente les inégalités salariales et pèse sur le niveau des pensions.
A l’heure actuelle, diverses dispositions du code du travail permettent de prévenir ou de corriger les effets de des discriminations, notamment, lorsqu’elles sont fondées sur le sexe ou la situation de handicap du salarié. Les entreprises et les organisations publiques savent mesurer la diversité et le niveau d’inclusion liés au handicap, à l’âge et au genre.
Néanmoins, il conviendrait de prendre davantage en considération à la fois la multiplicité des comportements hostiles au travail, leur dimension systémique et les situations particulières de certains groupes qui y sont surexposés.
Pour répondre à cet objectif, le Gouvernement a lancé, à titre expérimental, un index diversité et inclusion dans le but de favoriser l’égalité d’accès aux opportunités dans l’emploi, ainsi que la reconnaissance et la valorisation de compétences de toutes les salariées.
Afin d’amplifier cette initiative, le présent amendement propose d'adosser à l'index sénior des indicateurs relatifs à la diversité.