Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 14 février 2023)
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Cette liste comporte obligatoirement un indicateur relatif au taux d’investissement de l’entreprise dans la formation de ses salariés de cinquante-cinq ans et plus et fixe un objectif annuel déterminé en pourcentage de la masse salariale de l’entreprise. Un décret détaille les modalités d’application de cette obligation et la sanction appliquée en cas de résultats inférieurs à cet objectif annuel. »

Exposé sommaire

Par cet amendement il est proposé de contraindre davantage les entreprises à investir plus fortement dans la formation de leurs salariés âgés de 55 ans et plus.

Aujourd’hui, les séniors ont moins recours à la formation continue que l’ensemble des salariés. Selon la Dares, en 2021, 50 % des salariés de plus de de 50 ans ont participé à une formation pour raisons professionnelles contre 62 % des moins de 50 ans. Pourtant, la formation tout au long de la vie constitue, aux termes de l’article L. 6111‑1 du code du travail, « une obligation nationale ».

Aujourd’hui, la logique semble être la suivante : moins le travailleur est amené à rester en emploi, moins l’investissement dans sa formation est rentable. Il faut changer la logique : plus les salariés sont formés, plus ils sont amenés à rester en emploi, et dans de bonnes conditions.

Une des pistes envisagées pourrait ainsi être d’inscrire un objectif annuel d’investissement dans la formation de ces salariés, rapporté à l’investissement consacré à tous les salariés de l’entreprise.

Plus précisément, cet amendement prévoit que l’un des indicateurs contenus dans l’index séniors tienne compte du taux d’investissement de l’entreprise effectivement consacré à la formation de ses salariés de plus de 55 ans.

Une règle pourrait ainsi être explicitée, de sorte que le taux d’effort de formation consacré aux salariés de plus de 55 ans ne puisse être inférieur de plus de 10 % au taux moyen.

En cas de manquement, l’entreprise pourrait être contraindre à verser un abondement supplémentaire au compte personnel de formation (CPF) de ses salariés de plus de 55 ans.