- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Karen Erodi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Charlotte Leduc
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sébastien Delogu
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Rodrigo Arenas
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Louis Boyard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il publie également les données ayant permis la construction de ces indicateurs. »
Cet amendement vise à préciser que les données sources ayant permis de construire les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyées par l’entreprise au Ministère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.