Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 février 2023)
Supprimer les alinéas 20 à 23.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental.